Conditions générales de vente et d'utilisation
Version provisoire : ce document décrit le fonctionnement réel de l'application et doit être relu et validé par l'équipe Place In (identité de la société, contact) avant la mise en ligne publique.
Version 1
Version provisoire, à valider par l'équipe Place In avant la mise en ligne publique.
1. Objet. Place In met en relation des hôtes qui proposent une place de stationnement et des conducteurs qui souhaitent la réserver. Place In n'est pas propriétaire des places.
2. Réservations. Une réservation porte sur une période d'au moins une demi-journée, avec arrivée et départ à 7h, 13h ou 19h (heure de Paris). Le tarif est déduit des dates choisies. L'hôte confirme la demande (instantanément ou sous 12 h), sauf confirmation automatique.
3. Engagements de l'hôte. L'hôte atteste sur l'honneur être propriétaire du bien, ou être autorisé par son propriétaire à le sous-louer, et être assuré pour cette location. Toute annonce est vérifiée par l'équipe Place In avant sa publication. En cas de signalement, des justificatifs peuvent être demandés ; à défaut de réponse dans le délai indiqué, l'annonce est retirée.
4. Engagements du conducteur. Le conducteur utilise la place avec le véhicule déclaré et respecte les consignes de l'hôte.
5. Signalements et suspension. Trois signalements distincts entraînent la suspension automatique d'une annonce ou d'un compte jusqu'à examen par l'équipe Place In.
6. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
7. Mises à jour. Les présentes conditions peuvent évoluer ; chaque nouvelle version doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.
